Forum » » Droit du travail » » rupture conventionnelle ou licenciement éco
Posté : 24-06-2013 13:45 
Pour ma part je ne m'obstine pas, je dis juste qu'il faut rester prudent et ne pas donner de certitude. Consulter un spécialiste avant de prendre toute position.
Tu parles d'une reprise d'officine où on invoquerait le licenciement d'un salarié sous prétexte que la charge qu'il représente serait incompatible avec le plan de financement du repreneur. Bien sur, nous savons tous que ce n'est pas recevable, mais dans ce cas il ne s'agit pas d'une restructuration rendue nécessaire par l'application d'une réglementation.
Je crois que tu bloques sur le terme "économique". Il est peut-être possible de demander à l'inspection du travail si c'est recevable.
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