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El_Toto
El_Toto
Forum » » Droit du travail » » Fractionnement
Posté : 15-02-2013 13:23 
Pour faire simple : on a droit à cinq semaines sur l'année.
Parmi ces 5 semaines, quatre doivent être prises dans la période de vacances du 1er mai au 31 octobre, et sur ces quatre semaines trois doivent être consécutives.
Si on ne respecte pas ce schéma, l'employeur vous doit des jours de fractionnement comme indiqué dans le post précédent.
Cependant, étant donné que c'est l'employeur (et lui seul) qui a la main sur les dates de congés, il a tout à fait le droit de coller 3 semaines consécutives du 10 au 31 octobre si ça lui chante. Hors dans les équipes, tout le monde (en général) souhaite prendre ses jours pendant les vacances scolaires. Conclusion : soit on s'arrange et tant pis pour le fractionnement, soit on ne parvient pas à s'arranger et votre employeur a le droit de faire ce qu'il lui chante tant qu'il reste dans ce qui est légal (et donc pas de fractionnement non plus puisqu'alors il respecterait la loi).
Dans ma pharmacie, c'est la discussion que j'ai eue avec mon équipe (qui n'était même pas au courant de cette histoire de fractionnement, leur ancien patron n'avait même pas de convention collective dans ses locaux
). Elles ont toutes été d'accord pour ne pas réclamer ces jours en échange de congés pendant les vacances scolaires, et chacune aura deux semaines en juillet ou en août. Tout est histoire de dialogue.
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