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Forum » » Droit du travail » » Calcul indemnités licenciement économique + cp non pris


Posté : 08-02-2013 12:41 icone du post

C'est conventionnel donc c'est à négocier.
En revanche l'accord est soumis à la DDTE et l'indemnité ne doit pas être inférieure à l'indemnité de licenciement.
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