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Forum » » Droit du travail » » heures supplementaires


Posté : 10-09-2012 11:25 icone du post

Les heures supplémentaires ou complémentaires travaillées depuis le 1er août 2012, sont désormais soumises à l'impôt sur le revenu. En outre, dès le 1er septembre 2012, il sera mis fin aux exonérations de cotisations sociales sur ces heures, sauf dans les entreprises de moins de vingt salariés (voir : Le calendrier de la fin de l’exonération des heures supplémentaires est adopté).


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