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Forum » » Droit du travail » » accicent de travail
Posté : 27-08-2012 13:29 
Voici le texte concernant le maintien de salaire :
" Toutefois après un an de présence dans l'entreprise, la rémunération mensuelle du personnel bénéficiant d'un coefficient hiérarchique égal à 330 sera maintenue du quatrième au trentième jour inclus, en cas de maladie ou d'accident dûment justifié ouvrant droit aux prestations dites en espèces de la sécurité sociale.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle les délais d'indemnisation commencent à courir à compter du 1er jour d'absence. "
Voir ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=16 a>
Concernant le licenciement dont je ne connais pas la cause :
"Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est le salaire brut moyen des 3 derniers mois ou celui des 12 derniers mois précédant le licenciement si celui-ci est supérieur au salaire moyen des 3 derniers mois. Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période sera prise en compte pro rata temporis."
Voir ici ==> http://www.pharmechange.com/sections.php?op=viewarticle&artid=21 a>
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=11955&forum=3