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Forum » » Droit du travail » » de 19h30 à 22h


Posté : 08-07-2012 14:29 icone du post

bonjour

Si cette réunion a un caractère obligatoire, elle doit être rémunérée en heures sup.ou récupérée avec majoration. Il suffit pour cela de se référer au CdT:
Article L3121-1La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles
Point barre

Et puis,pour être un peu taquine,si la réunion se prolonge après 22H, c'est du travail de nuit !!!

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=11822&forum=3