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Forum » » Droit du travail » » livraison de médicaments


Posté : 14-04-2012 09:00 icone du post

S'il est certain que les frais sont couverts et que le véhicule est assuré, alors effectivement cela fait partie de la subordination et donc du pouvoir de direction.

==> http://fr.wikipedia.org/wiki/Lien_de_subordination_en_droit_du_tra vail_fran%C3%A7ais
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