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Posté : 01-10-2011 13:14

Tout ça ne me semble pas très cohérent et encore moins clair.

Que représentent ces 400€?

L'URSSAF peut au maximum contester le fait qu'un avantage en nature soit soumis à cotisation alors qu'il ne l'a pas été et donc le litige ne pourrait porter que sur les charges salariales de cet avantage.

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