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Forum » » Cas de comptoirs » » Validité d'une ordonnance " mailée "

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Posté : 04-07-2011 00:28

Oui mais une signature électronique, ça ne consiste pas à scanner un document comportant sa signature manuscrite, ni à écrire "Dr Machin" en bas d'un email. C'est plus compliqué que ça:
http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementation-ssi/signature-electroniqu e/
Bref, tu n'en verras jamais dans la vraie vie.

Si je me rappelle bien de mes cours de législation, il est écrit dans le CSP (je ne sais plus dans quel article) qu'avant de délivrer, le pharmacien doit s'assurer de l'authenticité de la prescription. C'est d'ailleurs cet article que la CPAM du 93 (ou du 76?) utilisait pour refuser le paiement de ce qu'ils appelaient les "ordonnances apocryphes".

shamy45, en pratique, si après avoir reçu une ordo par fax ou email, tu appelles le prescripteur pour avoir confirmation, tu peux être quasi assuré de son authenticité. Moi dans ces cas-là, je délivre.
Le problème est qu'il a existé en région parisienne des cas de fausses ordonnances, avec un prescripteur dont le numéro de téléphone était falsifié: en l'appelant le pharmacien est tombé sur un complice du client fraudeur, qui lui a bien entendu confirmé la prescription... et le pharmacien a délivré.

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