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Forum » » Cas de comptoirs » » Délivrance de l' alcool Alerte Rouge

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Posté : 25-09-2009 17:31

Bonjour ,alerte rouge. Les douanes ont débarqué à la pharmacie pour vérifier nos délivrances d' alcool. D ' aprés les douanes nous ne pouvons pas délivrer de l 'alcool à des particuliers s' ils n' ont pas un numero d' agrément au delà des quantités traditionnelles( hors utilisation thérapeutique). Nous avons aussi un problème de tva. Alcool acheté à 2.1 et vendu à ? .Ici nous le vendons en tva 2.1 conditionné.
Code art 302 D bis du CGI
Panique totale. Taxe hors tva à rajouter comme taxe de consommation et taxe de sécurité sociale.
Comment faîtes vous dans vos officines pour gérer l' alcool? On va devoir faire une balance dorénavant.

Précision on ne délivre pas beaucoup d' alcool pour les liqueurs maison.
En trente ans jamais eu ce problème
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