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Posté : 02-09-2026 15:30

Les règles de délivrance ont changé.

Maintenant les biosimilaires et hybrides sont inclus dans le dispositif "tiers payant contre générique".
J'espère que vous serez capables d'expliquer aux patients le changement et que chacun respectera la loi, par respect pour les confrères et consœurs qui exercent dans les officines autour.
De toute façon, l'Assurance Maladie sera au taquet sur les rejets, comme à chaque nouvelle règle de remboursement.

Cependant petite question : faut-il, comme pour les autres génériques, exiger la justification "CIF, MTE ou EFG" sur l'ordonnance ?
Selon le CSP, la mention "Non Substituable" seule est jugée irrecevable par l'Assurance Maladie.

Cependant, on trouve sur le site ameli.fr concernant spécifiquement les biosimilaires ceci :
s-sante/regles-delivrance-prise-charge/medicaments-biosimilaires/regles-dispens ation-et-substitution" target="_blank" class="">https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-prod uits-sante/regles-delivrance-prise-charge/medicaments-biosimilaires/regles-disp ensation-et-substitution

Mention non substituable
Le médecin peut s'opposer à votre droit de substitution par une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance, pour des raisons tenant à l'état de santé du patient. Il n’est pas prévu de formalisme particulier dans la rédaction de cette mention (article L.5125-23-2 du Code de la santé publique).

Pour moi oui (pas selon un formalisme particulier selon ameli.fr, mais quand même mention d'une justification médicale). Les informations grand public ne parlent que de la mention "NS" seule, mais on connait la qualité du journalisme aujourd'hui.

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Cet article provient de Pharmechange
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