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padaOne
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Forum » » Cas de comptoirs » » tiers-payant pour un nouveau né
Posté : 16-10-2015 11:41 
Citation : Bixente64
@ lilith : Galton aussi... Pis l'article L214-1 du Code Pénal.
@ lilith : Galton aussi... Pis l'article L214-1 du Code Pénal.
Je connais le L214 du Code Rural mais pas celui du Code Pénal ; ça raconte quoi ?
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