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Posté : 08-12-2013 18:42

A mon avis la CPAM se retourne contre le médecin par souci de facilité, parce qu'il n'est écrit nulle part dans la loi que l'indication n'est pas opposable aux pharmaciens (l'analyse pharmaceutique est définie de manière floue).

Que ce soit d'un point de vue pénal ou d'un point vue remboursement sécu, d'après la jurisprudence notre responsabilité s'arrête à la limite des compétences qu'un pharmacien à jour dans sa formation continue est supposé avoir.

Or il y a certaines prescription ou la posologie est dans les clous de l'AMM mais ou on sait très vite que l'indication ne l'est pas, parfois simplement en regardant la spécialité du prescripteur ou les autres traitements du patient.

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