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Forum » » Formation initiale » » Cigarettes électroniques
Posté : 22-06-2012 13:32 
L’Afssaps a mené une évaluation pour déterminer le statut des cigarettes électroniques notamment selon l’objectif revendiqué et la concentration en nicotine contenue dans les cartouches.
Les cigarettes électroniques et leurs recharges répondent à la règlementation du médicament lorsqu’elles présentent l’un des critères suivants :
elles revendiquent l’aide au sevrage tabagique,
la quantité de nicotine contenue dans la cartouche est supérieure ou égale à 10 mg,
la solution de recharge "e-liquide" a une concentration de nicotine supérieure ou égale à 20 mg/ml.
Pour ces 3 situations, le dispositif électronique constituant la cigarette répond à la définition de dispositif médical et doit à ce titre disposer d’un marquage CE.
Les autres types de cigarettes électroniques ou solution de recharge sont considérés comme des produits de consommation courante. A ce titre, elles doivent répondre à l’obligation générale de sécurité conformément aux dispositions du code de la consommation.
Aucune cigarette électronique ne dispose d’une AMM en tant que médicament, aucun fabricant n’ayant déposé de demande en ce sens.
Par ailleurs les cigarettes électroniques, avec ou sans nicotine, ne peuvent être vendues en pharmacie car elles ne sont pas inscrites sur liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce, fixée par les arrêtés du 15 février 2002 , 30 avril 2002 et 2 octobre 2006 .
Cet article provient de Pharmechange
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