website logo
Auteur
avatar
aidecreationofficine

Forum » » Etre titulaire » » question de transfert


Posté : 29-09-2008 22:34 icone du post

A savoir: les transferts intra-muros sont ceux qui sont le plus sujets à contentieux.

Pourquoi?

Les "rois du contentieux" (comme nous aimons les surnommer...) ont un argument dont il est généralement tenu compte mais qui est diversement apprécié selon les Tribunaux Administratifs: la célèbrissime "mise en péril de la viabilité des officines environnantes" (avouez qu'il fallait y penser...)

Résumé du serial killer:
Acte 1: Demande de transfert intra-muros acceptée par la Préfecture
Acte 2: Tribunal Administratif qui dit "Halte là: mise en péril de la viabilité des officines environnantes!"
Acte 3: Cour d'Appel qui dit: "meuh non... il avait raison le Préfet!"
Acte 4: Conseil d'Etat qui pense "marre de ces pharmaciens!" mais qui dit:" y-a-t-il oui ou non une amélioration dans l'approvisonnement en médicaments de la population?"
Acte 5: Faites vos comptes (compter au moins deux ans pour arriver au Conseil d'Etat...)

(D'aucuns auront noté l'absence de l'intervention ministérielle... La raison est simple: l'intervention ministérielle se contente actuellement de bien faire comprendre à toutes et à tous que les caisses étant vides: gagne qui gagne il ne faut pas rêver: les sous du contribuables ne passeront pas plus dans les poches des rois du contentieux à l'heure des franchises médicales que dans celles de leurs clients, et même, s'il est possible d'obtenir quelques remboursements des dédommagements trop généreusement octroyés, c'est pas plus mal... ça les occupera, mais dans la bonne direction!)

Moralité: mettez sous le sapin de Noël de vos amis une étude géo-démographique: cela leur permettra d'avoir les mêmes informations objectives permettant de prendre des décisions de bon sens!

Petit truc à savoir: que le "premier qui se tire" (une balle dans le pied?) garde au chaud sa cartouche de départ... id est son local de départ, et ce jusqu'à la fin du contentieux. S'il n'en a pas les moyens... qu'il réfléchisse!

Quant au "premier qui tire"... pourvu qu'il sache viser, et qu'il espère ne pas en avoir deux en face et prêts à se regrouper (les regroupements étant prioritaires sur les transferts), ou même ne serait-ce qu'un seul, prêt à transférer intra-muros aussi, même à 20 pas de son local... mais avec plus de surface de stock... (argument considérable en terme d'appréciation de l'amélioration apportée en approvisonnement de la population: et oui, du bon sens, seulement du bon sens...)
Car, même en ayant "tiré le premier", il arrive très souvent que la qualité prime sur l'antériorité, heureusement dailleurs car sinon tous les dossiers bidons qui se construisent et se reconstruisent, au gré de l'échéance d'octroi favorable qui approche, auraient la belle vie.

Ah ces rois du contentieux... du cinq bandes les doigts dans le nez à une époque... toute une époque... révolue!

Donc, pour répondre à la question: ça dépend... (de l'ensemble des bonnes questions posées dans le bon ordre et dont les réponses sont claires et nettes)

Merci qui?
www.aidecreationofficine.com

Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=6928&forum=21