Auteur
LoA
LoA
Forum » » Etre titulaire » » transfert : recours
Posté : 23-09-2020 18:53 
Dans mon cas : on m'a annoncé fin d'année dernière que je suis expulsé au 31 décembre. Accord à l'amiable. Dossier déposé à l'ARS à juin (car j'ai du attendre validation commissions sécurité et accessibilité). Donc l'ARS rendra son avis en octobre. Et je devrai encore attendre 3 mois.
Alors non, c'est pas si couillon de vouloir utiliser ces 3 mois pour que les travaux soient finalisés !
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=19305&forum=21