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Forum » » Etre titulaire » » transfert : recours

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Posté : 05-09-2020 13:03

Alors en fait ça n'est pas exactement ça.
Une fois l'avis de l'ARS rendu, s'il est positif, on doit attendre 3 mois avant d'ouvrir le local au public, le temps d'attente les éventuels recours...

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