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Forum » » Etre titulaire » » Sortie de groupement

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Posté : 27-06-2018 18:14

Ca me paraîtrait absolument fou qu'un groupement ose s'aventurer sur ce terrain ! Sans parler de la valeur légale de cela.
Que se passe-t-il si tu as un pacte d'associé ? C'est le pacte qui prime (donc ton associé qui peut préempter) ou le groupement ??

Les attestations sont courantes avec les groupements, rien d'inquiétant à ça.

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