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El_Toto
El_Toto
Forum » » Etre titulaire » » transfert
Posté : 19-06-2018 17:41 
1) étude préalable de viabilité économique et de faisabilité (d'abord avec un archi puis avec le comptable)
2) chiffrage du projet (demande de devis..) et rédaction d'un prévisionnel (en fait 2, 1 pour la SCI et 1 pour la pharma)
3) présentation du projet aux banques, demande d'accord de principe
4) signature d'une promesse de vente sous les conditions suspensives suivantes:
- autorisation de transfert par l'ARS, purgée de tout recours (2 mois administratif + 2 mois recours grâcieux)
- accords d'urbanisme (permis de construire, autorisations de travaux et d'enseignes) purges de tout recours
- accord bancaire de financement avec un montant et un taux minimum de ... (à définir avec le comptable)
5) réalisation des conditions suspensives (compter au minimum 8 mois pour l'autorisation de transfert entre les délais d'instruction et les délais de recours), les banques font des propositions de financement valables 6 mois, on a donc largement le temps de négocier pendant ce délai
6) réalisation des travaux et transfert effectif
Cet article provient de Pharmechange
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