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Forum » » Etre titulaire » » Dossier delocalisation

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Posté : 20-06-2016 17:08

Si t'es sûr de pas avoir de recours, tu peux le faire toi-même, suffit de demander un dossier à l'ARS et de le remplir.

Si t'es en ville et tu penses qu'un confrère pourrait faire appel de la décision de transfert, faut faire border le dossier par un avocat spécialisé, mais ça a un coût..

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