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Forum » » Etre titulaire » » Devenir enseigne / rupture bail suite transfert

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Posté : 07-07-2015 13:38

la croix verte peut te servir a signaler ton nouveau local.....et si mes souvenirs de droit sont bons , seule la pharmacie ouverte a le droit de porter une enseigne en forme de croix verte...................il est donc logique d' enlever la croix d'un local désaffecté......

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