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poussin_arverne
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Forum » » Etre titulaire » » Nouvelles règles concernant l'affichage des prix
Posté : 05-02-2015 08:08 
Ils sont vraiment dingues là-haut ...
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L’arrêté relatif à l’information du consommateur sur le prix des médicaments en pharmacie a paru ce mercredi 4 février au Journal officiel. Son application s’effectue en deux temps : dès le jeudi 5 février et à partir du 1er juillet 2015.
Cet affichage doit informer le consommateur des différents régimes de prix entre les médicaments dont le prix est réglementé et ceux dont le prix est librement fixé par le pharmacien.
Dès jeudi 5 février, les modalités d’affichage des prix des médicaments non remboursables prévues par l’arrêté de mars 2003 sont caduques. Selon l’arrêté, un document unique d’information (autrement dit une affichette) sur les modalités de fixation de prix des médicaments (remboursables et non remboursables) est apposé dans la pharmacie, sur un support qui doit être « visible et lisible » par le consommateur. Il contient la formule « Le prix des médicaments remboursables est réglementé. Le prix des médicaments non remboursables est libre. Dans le cas où aucune vignette n’est apposée sur le conditionnement, le prix et les modalités de remboursement du médicament sont accessibles sur le site Internet www.medicaments.gouv.fr ».
A partir du 1er juillet prochain, les médicaments exposés à la vue du public feront l’objet d’un « affichage visible et lisible » et pour ceux qui sont disponibles en libre accès, l’affichage peut être remplacé par un étiquetage.
Dans le cas des médicaments non exposés à la vue du public, l’information portant sur le prix et le taux de prise en charge par l’assurance maladie s’effectue par un étiquetage ou par la mise à disposition d’un catalogue librement accessible par le patient. Ce catalogue peut prendre la forme d’une liste de médicaments ou d’une base de données mise à disposition dans l’officine, y compris une base de données publique.
Toujours à partir de juillet 2015, l’affichage doit mentionner la possibilité de la perception d’honoraires de dispensation lors de la vente de médicaments. Ils seront affichés ou détaillés dans le catalogue.
L’affichage informe en outre le patient de la possibilité de réclamer un justificatif de paiement. Il est obligatoire dès lors que le patient en fait la demande et dans le cas de préparations officinales et magistrales, « dans la mesure où leurs spécificités de fabrication ne permettent pas d’en connaître le coût préalablement à leur réalisation ». Le ticket Vitale peut faire office de justificatif de paiement.
Ce texte s’applique à la vente des médicaments à usage humain qu’ils soient ou non remboursables, dans les pharmacies d’officine, mutualistes, minières et à usage intérieur. Les dispositions ne s’appliquent pas à la vente en ligne de médicaments.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est chargée de l’exécution de cet arrêté."
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