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jyt

Forum » » Etre titulaire » » OR é US


Posté : 03-01-2015 17:55 icone du post

Je ne suis pas convaincu, pas de décret d'application sur les PDA, quid de la responsabilité en cas d'erreur dans la délivrance, pas de jurisprudence à ma connaissance et pourquoi les groupements militent tant depuis des années pour l'obtention de ce décret ?

Je vais creuser car ce dossier m'intéresse.

Apothiweb, on peut te contacter comment pour plus de renseignements ?

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