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jyt
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Posté : 12-12-2014 10:29 
Citation : syncmaster
Quentin, comment vous avez fait pour récupérer des sommes non contractuelles?
Quentin, comment vous avez fait pour récupérer des sommes non contractuelles?
De passage, je vais répondre puisque je me suis occupé de ce dossier.
Nous avons bloqué la dernière LCR et nous avons réglé la dernière facture amputée
des remises qui nous étaient dues par chèque.
Le courrier d'accompagnement stipulait, je vous la fait courte, que ces remises effectivement non contractuelles de part leur application régulières avaient valeur d'engagement recevable devant un tribunal.
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