Forum » » Etre titulaire » » Ils vont y arriver à force....
Posté : 19-12-2013 13:30
Citation :
poussin_arverne
Citation : riep
pourquoi y aurait il de la TVA sur des honoraires ?
C'est une excellente question qui, de ce que je sais, n'est pas tranchée de la même façon par tous les cabinets comptables. Le plus gros (kpmgué), bien connu pour ne prendre aucun risque, pense qu'en tenons que commerce soumis à TVA, nos honoraires versés par la SS doivent donner lieu à TVA (au même titre que les honoraires versés par Pharmedicom par exemple). Je sais que d'autres acceptent de les déclarer HT mais font signer des décharges ...
Le doute paraît donc assez grand ...
les autres professions de santé payent elles une TVA sur leurs honoraires ???
Je ne croit pas c’était justement ça le frein pour l'intregration des pharmaciens dans les SISA
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