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Forum » » Etre titulaire » » Alcool à 90°

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Posté : 03-04-2012 17:17

C'est exact, l'amendement a été adopté le 14mars 2012 par le Sénat... Cet amendement dit que les pharmaciens n'ont pas de droit d'accises à payer sur l'alcool à 90 sur la periode de 2002 à 2011 par défaut d'information.. L'histoire ne dit pas ce qu'il va se passer pour ceux qui ont payé...

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