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Patrick1
Patrick1
Forum » » Etre titulaire » » Quid du bail après rachat de ma licence?
Posté : 15-11-2012 15:38 
Le sujet discuté illustre une situation qui m'intéresse particulièrement en tant que titulaire et acheteur potentiel de la clientèle d'une officine en vente très proche de la mienne.
Quid de la licence de la pharmacie que je rachète pour la fermer ? Est-elle gelée (combien de temps ?) ou retrocédée à l'ARS avec possibilité d'une nouvelle création ?
Si c'est la 2ième solution, la rentabilité du rachat de clientèle n'est pas évidente !
Et si la licence est rétrocédée à l'ARS, une nouvelle création peut-elle être automatique ou soumise aux nouvelles conditions démographiques (1ère officine si > 2500h, officine supplémentaire par tranche de 4500h) ?
Merci de votre retour, les textes que j'ai pu trouver ne sont pas très clairs, et l'ARS n'a pas su me répondre avec certitude !
Cet article provient de Pharmechange
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