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saumix

Forum » » Etre titulaire » » Améliorer l'emplacement


Posté : 12-08-2011 23:52 icone du post

dans ma jeunesse mon prof de droit pharmaceutique citait le cas d' un confrere élu municipal qui avait fait placer des sens interdits pour dévier la population vers sa rue...et je crois me souvenir d'une interdiction de publicité ( sauf mentions légales lors des cessions de fonds..) pour une pharmacie X ouY....un panneau s'assimile a une publicité....sauf si seul au village , il vaut mieux s'abstenir...
h.p

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