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Forum » » Etre titulaire » » Un pharmacien non-titulaire peut-il garder des parts de SEL ?

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Posté : 19-09-2011 22:51

Normalement tout ce qui concerne cette éventualité est prévue dans les statuts de la SEL, notamment les modalités de rachat des parts.
Il existe plusieurs solutions mais elles figurent dans ces statuts.
Ainsi, dans les modèles de statuts proposé par l'Ordre on peut lire :
Cessation de l’activité professionnelle d’un professionnel extérieur
Tout professionnel extérieur cessant pendant une période supérieure à un an son activité professionnelle de pharmacien titulaire d’officine ou cessant définitivement toute activité professionnelle, au titre de laquelle il a la qualité d’associé extérieur, perd, dès le jour où l’événement survient, l’exercice des droits attachés aux parts qu’il détient.

Ses parts sont rachetées à la diligence de la Gérance.

Toutefois, en général, les modalités de rachat de parts sont plus détaillées, le modèle fourni par l'Ordre reste un "modèle" complété lors de la création de la société.
Que disent exactement les statuts de votre société ?

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Cet article provient de Pharmechange
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