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Aleatoire

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Posté : 26-05-2011 21:06 icone du post

Citation : Article R165-24 
Le renouvellement des produits mentionnés à l'article L. 165-1 est pris en charge :

- si le produit est hors d'usage, reconnu irréparable ou inadapté à l'état du patient,

- et, pour les produits dont la durée normale d'utilisation est fixée par l'arrêté d'inscription, lorsque cette durée est écoulée ; toutefois, l'organisme peut prendre en charge le renouvellement avant l'expiration de cette durée après avis du médecin-conseil.

Les frais de renouvellement ou de réparation des produits mentionnés à l'article L. 165-1 ne peuvent être pris en charge qu'une fois leur délai de garantie écoulé.



Le premier critère n'est pas absolu puisque la fin de l'article précise que si le produit est encore sous garantie, la prise en charge est impossible.

Pour le second critère, la manière dont est rédigée le texte laisse penser à une inclusion des deux critères (précision du "et" pour le second tiret).

Cet article provient de Pharmechange
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