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Forum » » Etre titulaire » » TLPE (taxe sur les enseignes)

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Posté : 18-08-2010 12:32

ici a venissieux nous avons eut une taxe enseigne lumineuse qui augmentait de 160% par rapport a l'année précedante !!
du coup , en cherchant les bases légales de cet impot sur légifrance , j'ai découvert que cet impot est exonéré si 1) la surface concernée est inferieure a sept metres carrés et 2) sauf la mairie a décidé d'imposer ces fameuses surfaces de moins de sept metres carrés , lors d'un conseil municipal...
et c'etait le cas de tous mes confreres!!

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