Forum » » Etre titulaire » » les syndicats bougent !!!
Posté : 08-07-2010 10:18 
detail fun: le prefet ne peut plus nous réquisitionner ( car on dépend de l'ARS..) le directeur " civil" de l'ARS m'a pas pouvoir a commander aux forces de police de nous porter des ordres de réquisition : il doit obtenir par voie judiciaire une " ordonnance en référé " ce qui l'oblige a trouver - en plein week.end du 14 juillet !!- un juge et un tribunal ouvert !!!
en plus des policiers , cela emm..nuiera les tribunaux ,
si j'ai bien compris les failles du systeme , sans erreurs de ma part , bien entendu....
et des malades pouvant porter plainte contre l'état s' il n'assure pas le service de garde....
j'espere que ce feu d'artifice juridique pétillera le 14 juillet!!!
h.p
Cet article provient de Pharmechange
https://www.pharmechange.com/viewtopic.php?topic=9481&forum=21