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antidry

Forum » » Etre titulaire » » acheteur sauvage en rhone alpes???


Posté : 20-06-2010 23:49 icone du post

Citation : grifette 

On peut transférer comme on veut en France, il suffit d'avoir 2 licences celà s'appelle un regroupement et c'est inattaquable et prioritaire sur tout!!!
 


Interessant
Question ?
Mais quand est il de la notion d'abandon de la population ???
N est ce pas une source de poursuite meme dans le cadre de transfert- regroupement?

A Bon Entendeur


Cet article provient de Pharmechange
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