Forum » » Etre titulaire » » Mortelle préparation à l’officine : responsabilités
Posté : 28-01-2010 15:44 
Merci Sync, c'est plus clair comme ça ;)
Mais je trouvais que le "à la libre appréciation du titulaire" ça faisait pas très précis pour de tels enjeux... Mais effectivement, comme le titulaire vérifie tout, cet arrété est plus une recommendation de type "si vous lui faites confiance pas de problème mais vous endosserez quand meme les risques"...
Ca fait déjà plus sérieux
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