Forum » » Etre titulaire » » un impot a ne pas payer..
Posté : 01-12-2009 09:20 
Et autrement pour en revenir au sujet, je ne connaissais pas cet impôt.
La commune peut décider de te la faire payer comme elle peut peut décider de ne pas le faire?? Et tes confrères de la même commune, ils en sont où par rapport à ça?
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