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Posté : 12-11-2009 14:15

A ma connaissance, la délivrance par fax n'est admise par l'ordre que si le fax provient du medecin, et pas du client ...
Lorsque j'avais redigé ma these sur le sujet, rien n'avait été statué sur ce point... A voir si les textes ont évolués...

http://www.droitpharma.fr/faq.htm

Peut-on dispenser une ordonnance faxée ? L'ordonnance faxée n'étant mentionnée dans aucun texte réglementaire, elle n'est ni interdite ni autorisée. Plusieurs situations peuvent être évoquées :

* L'Ordre permet désormais exceptionnellement de dispenser des ordonnances reçues par fax mais sous certaines conditions. Le fax devra être identifié « par l'en-tête du centre médical émetteur, ce dernier étant préalablement communiqué à l'ensemble des pharmaciens concernés ». Devront également y figurer : le numéro (imprimé) du fax émetteur, les coordonnées du médecin prescripteur, son numéro ADELI, le numéro de téléphone où le joindre pendant sa garde, le nom du pharmacien destinataire, l'identité du patient, la date et l'heure de la prescription et la durée de sa validité (jusqu'à la fin de la période de garde). Pour compléter le tout, « un appel téléphonique du médecin prescripteur s'assurant que le pharmacien a effectivement reçu le fax semble indispensable » (161).

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