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ElGringo
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Forum » » Etre titulaire » » Le point sur le Monopole...
Posté : 21-01-2008 09:21 
D'où vient cette idée qui circule d'une putative indemnisation des titulaires en place !
La loi change c'est tout !
C'est pas parce que certains seront affectés qu'il faut les indemniser !
La loi est pour le bénéfice de la communauté, pour l'intérêt commun, supérieur par essence aux intérêts privés et même à leur somme, donc pour le bien de tous certains peuvent être lésés !
Seul la rétroactivité est proscrite en droit français.
Quand le numérus clausus à l'installation a été instauré, les titulaires en place ont ils payés une soulte à l'Etat pour le cadeau qu'on venait de leur faire Non !
Si indemnisation il pouvait y avoir en toute logique les sommes necessaires sont à récupérer sur les héritiers actuels de ces défunts potards !!! Démocratique ?
Cet article provient de Pharmechange
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