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Forum » » Etre titulaire » » Accès aux comptes bancaires par l’investisseur


Posté : 10-03-2021 12:15 icone du post

Citation : wawa 
pour moi, il n'a pas le droit.
il n'est pas gérant et ne doit pas pouvoir faire des actes au nom de la société.
cela pouurait être qualifié de "gerance de fait" avec le titulaire en simple "prete nom", avec toute les conséquence que cela implique...
par contre il a un droit d'information et devrai pouvoir recevoir une copie des relevé banquaire.
prendre un avis d'avocat.


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" moi j'aime bien les vaches "
" ça fait beau dans les prés "
" ça habille bien les champs "
" et puis ça s'meut lent'ment "
" ça fait du bien aux gens pressées "
" moi j'aime bien les vaches "

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