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Forum » » Etre titulaire » » Décomposer une ordonnance

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Posté : 27-01-2020 19:22

Pas d'accord avec Gaertner sur cette question des ordos bizones : il est bien précisé "prescription en rapport avec l'ALD" d'un côté et "sans rapport" de l'autre.
Il s'agit bien de deux prescriptions distinctes, je ne suis pas sûr que l'argument ne soit pas défendable devant un tribunal.

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