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Guillaume86
Guillaume86
Forum » » Etre titulaire » » Non substituable
Posté : 04-01-2020 11:49 
Citation : saumix
les lois ne sont pas rétroactives : on peut donc continuer à délivrer les " marges thérapetiques étroites "( lévothyrox , keppra et autres..) ainsi que les mentions "non substituables" sur toutes les ordonnances rédigées avant le 31 décembre 2019 à minuit !
les lois ne sont pas rétroactives : on peut donc continuer à délivrer les " marges thérapetiques étroites "( lévothyrox , keppra et autres..) ainsi que les mentions "non substituables" sur toutes les ordonnances rédigées avant le 31 décembre 2019 à minuit !
Ça c’est une fausse interprétation.
La loi n’est pas rétroactive mais s’applique à toutes les factures que la cpam doit payer à partir du 1er janvier.
Si le doliprane était maintenant interdit ou considéré non remboursable, vous prendriez à votre charge les ordonnances d’avant le 1er decembre???
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