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Forum » » Etre titulaire » » Déclaration ARS

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Posté : 17-06-2019 21:59

Comme tu déclares des ETP sur le papier je pense que tu ne risques rien ta déclaration sera parfaitement conforme. Après en cas de contrôle je ne sais pas ce que ça donne mais tu peux te faire tirer les oreilles je pense.

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