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tnttnt
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Forum » » Etre titulaire » » Transfert commune voisine
Posté : 05-04-2019 16:52 
Mais appelle d'abord l'Ordre et l'ARS pour savoir s'il y a déjà un dépôt en cours ou non.
Si je ne dis pas de bêtises, le Maire n'a rien à voir dans cette histoire, son seul pouvoir d'action est de bloquer l'installation d'une pharmacie s'il y a une construction par exemple et qu'il impose au promoteur tel type de commerce.
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