Forum » » Etre titulaire » » Prévoyance santé non cadre
Posté : 07-09-2016 12:25 
Comme je te l'ai dit en MP, il est prudent d'attendre une jurisprudence pour savoir où commence le droit.
La difficulté est de trouvé un contrat qui soit à tout point de vue au moins aussi intéressant pour le salarié, toute différence serait anti conventionnelle.
Il ne vous a pas échappé que comparer deux contrats d'assurances était très complexe.
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