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pachy1
pachy1
Forum » » Etre titulaire » » licenciement inaptitude non professionnelle
Posté : 11-08-2016 12:41 
Bixente, ta référence est suisse, mais cela doit être relativement proche dans notre jurisprudence.
Fredo3000, si ton employée avait voulu te forcer la main en ce faisant déclarer inapte, elle aurait eu du mal a reprendre un poste similaire dans une autre région.
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