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Posté : 01-09-2015 16:21

"La substitution de dispositifs médicaux, dès lors qu’ils sont prescrits sous un
nom de marque, n’est pas légalement autorisée, sauf avec l’accord exprès et
préalable du prescripteur ou en cas d’urgence et dans l’intérêt du patient (article
L.5125-23, alinéa 1er du Code de la Santé Publique)"

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2010-1 2/set_autosurveillance_de_la_glycemie-23_novembre_2010_3219_avis.pdf

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