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Forum » » Etre titulaire » » Possibilité de vendre en (très très) gros ?

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Posté : 04-10-2014 12:02

Il doit donc y avoir une limite à ne pas franchir, mais s'il y a un vide juridique là dessus et que c'est à l'appréciation du juge.... suffit de baisser un peu les quantités (et encore je serais loin des 300k/an là...)

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