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saumix
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Forum » » Etre titulaire » » Ce soir je suis de Garde ...
Posté : 24-09-2014 23:42 
sinon , j'ai trouvé un texte de l'institut droit et santé intitulé " le refus de soins oosé au malade" , datant de 2010 semble t'il
cela concernait les refus des dentistes et de certains toubibs de soigner les titulaires de la CMU pour l'essentiel
our mémoire il citat un pharmacien " vieux catho" condamné en 1986 pour refus de vendre la pilule contraceptive.....
et un autre qui fut condamné en vertu de l'article 5122.22 qui faisait obligation d'indiquer les collegues proches ouverts ou les autoritées cométantes habilitées à délivrer ces renseignements comme la gendarmerie ou l'ARS aujourd'hui ( brouillé avec ses voisins , il n'affichait pas les gardes )
LE PLUS EXTRA!!!!!!!! depuis 2010 , l'article 5125.22 définit aujourd'hui l'ORGANISATION DES GARDES par nos syndicats ou , a défaut d'entente PAR L'ARS!!!
il ny aplus obligation d'indiquer le confrere ouvert le plus proche , !!!!
et je suggere de donner le tel des ARS et le 17 our indiquer les officines ouvertes , car le role de l'ARS est de maintenir la continuité des soins , le droit au soins our est une obligation constitutionelle dont se charge l'état...
h.p
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