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Posté : 23-05-2014 21:05 
Les pharmaciens peuvent facturer sans délai à l’Assurance Maladie plusieurs mois de
traitement délivrés en une fois si les conditions suivantes sont remplies:
· La mention « A délivrer en une fois pour départ à l’étranger » doit être apposée
sur l’ordonnance par le prescripteur qui s’est assuré que l’état de son patient
permet le séjour.
· L’assuré doit séjourner à l’étranger (en dehors de la France métropolitaine ou des
DOM) pour une durée supérieure à un mois.
· Les médicaments délivrés pour plus d’un mois sont en rapport avec le traitement
de la pathologie chronique.
· La durée de traitement délivrée en une seule fois ne peut excéder 6 mois (dans la
limite de la durée du traitement prescrit).
· Les quantités de médicaments délivrées sont limitées à la durée du séjour à
l’étranger
· La prescription présentée doit être valide pour toute la durée du séjour.
· Aucune dérogation possible aux durées maximales de prescription et de
délivrances fixées par le CSP (notamment pour les anxiolytiques, hypnotiques,
stupéfiants ou assimilés)
· La réglementation des médicaments à prescription restreinte doit être respectée(par exemple: surveillance particulière, prescription initiale hospitalière
trimestrielle, etc...).
Cette dérogation limitée au traitement de la pathologie chronique ne doit pas
permettre la prise en charge de traitement à visée préventive ou la constitution d'une
trousse d’urgence.
Le service médical de l’assurance maladie se réserve, dans le cadre de ses missions,
la possibilité d’exercer des contrôles a posteriori sur les prescriptions et délivrances
effectuées.
L’évaluation du respect de cette procédure conditionnera sa pérennité.
En cas de difficulté liée à l’application de cette nouvelle procédure, vous pouvez
contacter le service médical de l’assurance maladie.
Cet article provient de Pharmechange
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