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pharma-espoir

Forum » » Etre titulaire » » prime générique


Posté : 19-05-2014 18:16 icone du post

Citation : lavrille 

c'est quoi cette histoire d'écrire à gauche ou à droite? A ma connaissance le texte précise juste "à la main en toutes lette EN FACE de chaque ligne et ce sans accolade"
 


Article R5125-54 du CSP
"La mention expresse par laquelle le prescripteur exclut la possibilité de la substitution prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5125-23 est la suivante : "Non substituable". Cette mention est portée de manière manuscrite sur l'ordonnance avant la dénomination de la spécialité prescrite."

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