Forum » » Etre titulaire » » cession à petit prix ou donation
Posté : 04-04-2013 15:18 
Tout dépend de ce qu'on entend par " petit prix"...la définition n'est pas la me me selon que tu parles avec un vendeur ou un acquéreur...combien pour quel CA.? L'état peut effectivement tiquer si le prix de cession est ridiculement bas...âpres tu peux faire l'affaire en régularisant le montant imposé sur la plue value potentielle réalisée...faut voir...combien il en veut de sa boutique?
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